1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la mise à disposition, par abonnement, de la plateforme SaaS Fuzions Club Manager (FCM) aux clubs et associations sportives (le « Client »). Le vendeur est :

• Fuzions — Société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 112 rue des Grands Champs, 75020 Paris
• SIREN : 984 685 487 — RCS Paris
• N° TVA intracommunautaire : FR43984685487
• Représentée par Laurent Constantin, Président — contact@fuzions.club

Toute souscription à un abonnement FCM emporte acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Durée de l'abonnement

L'abonnement est souscrit pour la durée indiquée lors de la commande (mensuelle ou annuelle selon la formule retenue). Sauf résiliation dans les conditions de l'article 6, l'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique.

Le Client est informé de toute évolution tarifaire au moins trente (30) jours avant sa prise d'effet, applicable au renouvellement suivant.

3. Prix et paiement

Les prix de l'abonnement sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les paiements sont opérés via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS ; aucune donnée de carte n'est stockée par Fuzions. Les commissions de service prélevées sur les encaissements des clubs (frais plateforme) sont décrites dans l'offre commerciale et facturées séparément.

À défaut de paiement à l'échéance, l'accès au service peut être suspendu après relance restée sans effet, sans préjudice des sommes dues.

4. Propriété intellectuelle

La plateforme FCM, son code, ses interfaces, ses marques et son nom de domaine (fuzions.club) demeurent la propriété exclusive de Fuzions. L'abonnement confère au Client un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Toute reproduction, extraction ou revente non autorisée est interdite.

Les contenus et données produits par le Client (logo, règlement intérieur, documents internes, données des adhérents) restent sa propriété exclusive. Fuzions n'acquiert aucun droit dessus au-delà de ce qui est nécessaire à l'hébergement et au fonctionnement du service.

5. Données personnelles

Dans le cadre du service, Fuzions agit en qualité de sous-traitant du Client (responsable de traitement) au sens du RGPD. Les modalités de traitement, les mesures de sécurité et les durées de conservation sont détaillées dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGV. Le Client s'engage à disposer d'une base légale pour les données qu'il traite via la plateforme.

6. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à effet de la fin de la période en cours, depuis son espace d'administration ou par email à contact@fuzions.club. Fuzions peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

À la résiliation, le Client dispose d'un délai raisonnable pour exporter ses données. Les obligations légales de conservation (comptabilité, facturation) subsistent au-delà de la résiliation.

7. Limitation de responsabilité

Fuzions met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de disponibilité absolue. La responsabilité de Fuzions ne saurait être engagée pour :

• Les interruptions liées à la maintenance, aux réseaux ou aux prestataires tiers (hébergeur, Stripe, services d'email).
• Les décisions prises par le Client sur la base des données présentes dans FCM.
• Les pertes indirectes, notamment commerciales, de données imputables au Client, ou d'image.

En tout état de cause, la responsabilité de Fuzions, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes versées par le Client au titre des douze (12) derniers mois d'abonnement.

8. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur formation, leur exécution ou leur interprétation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Fuzions.